{"id":7,"date":"2013-02-28T17:44:20","date_gmt":"2013-02-28T16:44:20","guid":{"rendered":"https:\/\/www.budo-sport.be\/budos\/conditions-generales-de-ventes\/"},"modified":"2013-02-28T17:44:20","modified_gmt":"2013-02-28T16:44:20","slug":"conditions-generales-de-ventes","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.budo-sport.be\/budos\/conditions-generales-de-ventes\/","title":{"rendered":"Conditions d&rsquo;utilisation"},"content":{"rendered":"<h2>Conditions de ventes<\/h2>\n<p><span style=\"font-size: 10pt; color: black; font-family: Arial;\"><strong>1. Acceptation des conditions<\/strong> <\/p>\n<p><\/span><span style=\"font-size: 10pt; color: black; font-family: Arial;\">Le client reconna\u00eet avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particuli\u00e8res de vente \u00e9nonc\u00e9es sur cet \u00e9cran et d\u00e9clare express\u00e9ment les accepter sans r\u00e9serve. <br \/>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent les relations contractuelles entre le site budo-sport.be<\/span><span style=\"font-size: 10pt; color: black; font-family: Arial;\"> et son client, les deux parties les acceptant sans r\u00e9serve. Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf d\u00e9rogation pr\u00e9alable, expresse et \u00e9crite. <\/p>\n<p><strong>2. Produits <br \/><\/strong><br \/>Les photographies illustrant les produits, n&rsquo;entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s&rsquo;y sont introduites, en aucun cas, la responsabilit\u00e9 de notre soci\u00e9t\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e. <\/p>\n<p><strong>3. Commande<\/strong> <\/p>\n<p>Les syst\u00e8mes d&rsquo;enregistrement automatique sont consid\u00e9r\u00e9s comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Nous confirmons l&rsquo;acceptation de la commande au client \u00e0 l&rsquo;adresse mail que celui-ci aura communiqu\u00e9. La vente ne sera conclue qu&rsquo;\u00e0 compter de la confirmation de la commande suite au r\u00e8glement : <\/p>\n<p>* Par Ogone : la commande est valid\u00e9e d\u00e8s l&rsquo;acceptation du paiement. <br \/>* Par virement bancaire. <\/p>\n<p>Exceptionnellement, nous pouvons ne pas r\u00e9pondre \u00e0 la commande pour rupture de stock, et si le paiement \u00e0 d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 encaiss\u00e9, nous informons par mail le client et remboursons imm\u00e9diatement soit par virement (joindre un rib) soit par remplacement d&rsquo;article. <\/p>\n<p><span>Nous nous <\/span>r\u00e9servons le droit d&rsquo;annuler toute commande d&rsquo;un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d&rsquo;une commande ant\u00e9rieure. Les informations \u00e9nonc\u00e9es par l&rsquo;acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d&rsquo;erreur dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire, le vendeur ne saurait \u00eatre tenu responsable de l&rsquo;impossibilit\u00e9 dans laquelle il pourrait \u00eatre de livrer le produit. <br \/>Les r\u00e9assorts sur certains stocks ne sont pas possibles. <\/p>\n<p>DISPONIBILITE : Nos produits et nos prix sont valables dans la limite des stocks disponibles, les pr\u00e9- commandes ne sont pas g\u00e9r\u00e9es sur notre site. <\/p>\n<p>En cas exceptionnel de rupture de stock sur un produit, le reste de la commande est exp\u00e9di\u00e9 et un remboursement ou \u00e9change d&rsquo;article peut \u00eatre fait. Si vous pr\u00e9f\u00e9rer par virement, nous le demander par mail \u00e0 r\u00e9ception de la commande. <\/p>\n<p><strong>4. Livraison<\/strong>\u00a0\u00a0 <\/span><\/p>\n<p><span style=\"font-size: 10pt; color: black; font-family: Arial;\">A r\u00e9ception de la commande et confirmation de celle-ci par le r\u00e8glement et donc la validation par nos services, notre Logistique s&rsquo;engage \u00e0 faire parvenir aux services postaux ou \u00e0 un transporteur de leur choix la marchandise dans un d\u00e9lai de 48 heures ouvr\u00e9es <\/p>\n<p>Le d\u00e9lai de la poste est de J+2 le lendemain du d\u00e9p\u00f4t, hors gr\u00e8ve et probl\u00e8mes techniques les concernant. (Cela peut varier jusqu&rsquo;\u00e0 J+4 !) <\/p>\n<p>le d\u00e9lai moyen de livraison en Belgique est de 4 \u00e0 5 jours ouvrables <\/p>\n<p>Nous n&rsquo;exp\u00e9dions pas de commande en poste restante, et ne livrons pas dans les h\u00f4tels, campings, bases militaires ou boites postales. <\/p>\n<p>De plus pour les livraisons hors de la Belgique le client s&rsquo;engage \u00e0 r\u00e9gler toutes les taxes dues a l&rsquo;importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajout\u00e9e, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de r\u00e9ception de la commande. Toute les commandes pass\u00e9es sur le site budo-sport.be sont destin\u00e9es a l&rsquo;usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s&rsquo;interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Nous nous d\u00e9gageons de fait de toutes responsabilit\u00e9s juridiques si l&rsquo;acquittement des taxes n&rsquo;\u00e9tait pas effectu\u00e9 par le client. <br \/>La livraison sera effectu\u00e9e par la poste suivi en Belgique et en Europe, ou tout transporteur suivant le choix de la logistique. <\/span><span style=\"color: black; font-family: Arial;\"><br \/><\/span><span style=\"font-size: 10pt; color: black; font-family: Arial;\">La livraison est effectu\u00e9e par la remise directe du produit au destinataire annonc\u00e9, soit en cas d&rsquo;absence, \u00e0 une autre personne habilit\u00e9e par le client, ou sur le lieu de travail si le client le demande sur l&rsquo;adresse de livraison, contre signature. <br \/>En cas d&rsquo;absence, le colis sera d\u00e9pos\u00e9 au d\u00e9p\u00f4t de la poste le plus proche du domicile pendant quinze jours. <\/p>\n<p>Apr\u00e8s ce d\u00e9lai, il nous sera retourn\u00e9. <\/p>\n<p>Dans ce cas pr\u00e9cis, un avoir du montant command\u00e9 (hors frais de port et de traitement) sera \u00e9dit\u00e9 obligatoirement. <br \/>Il est valable 2 mois \u00e0 compter de sa date de cr\u00e9ation. <\/p>\n<p>Les retards \u00e9ventuels ne donnent pas le droit \u00e0 l&rsquo;acheteur de r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats. <\/p>\n<p>Dans les cas d&rsquo;un produit technique, le client veillera particuli\u00e8rement \u00e0 v\u00e9rifier le bon fonctionnement de l&rsquo;appareil livr\u00e9, \u00e0 lire la notice d&#8217;emploi qui lui est fournie. <br \/>En cas de d\u00e9fauts apparents, l&rsquo;acheteur b\u00e9n\u00e9ficie du droit de retour dans les conditions pr\u00e9vues dans ce document. <br \/>Sont consid\u00e9r\u00e9s comme cas de force majeure d\u00e9chargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l&rsquo;\u00e9meute, l&rsquo;incendie, les gr\u00e8ves, les accidents et l&rsquo;impossibilit\u00e9 d&rsquo;\u00eatre approvisionn\u00e9. Les marchandises voyagent toujours aux risques et p\u00e9rils du destinataire. V\u00e9rifiez toujours votre colis \u00e0 l&rsquo;arriv\u00e9e. Vous disposez d&rsquo;un d\u00e9lai de 48 heures pour faire d&rsquo;\u00e9ventuelles r\u00e9serves aupr\u00e8s du transporteur en cas de manquant ou de d\u00e9gradation. <br \/>Pour des raisons de disponibilit\u00e9, une commande peut \u00eatre livr\u00e9e en plusieurs fois au client. Le client ne r\u00e8gle alors qu&rsquo;une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison li\u00e9s. <\/p>\n<p><strong>5. R\u00e9tractation \/ Retour<\/strong> <\/p>\n<p>Vous avez 7 jours (\u00e0 compter de la r\u00e9ception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d&rsquo;\u00e9change ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage(s) d&rsquo;origine(s), intact(s), accompagn\u00e9(s) de tous les accessoires \u00e9ventuels, notices d&#8217;emploi et documentations \u00e0 l&rsquo;adresse suivante : <\/span><span style=\"font-size: 10pt; color: black; font-family: Arial;\">Budo Sport<br \/>Rue du Christ, 102\u00a0\u00a0\u00a0 7700 Mouscron<\/span><span style=\"color: black; font-family: Arial;\"><\/p>\n<p><\/span><span style=\"font-size: 10pt; color: black; font-family: Arial;\">En cas d&rsquo;exercice du droit de r\u00e9tractation, nous sommes tenus au remboursement des sommes vers\u00e9es par le client, sans frais, \u00e0 l&rsquo;exception des frais de retour. Le remboursement est d\u00fb dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours. <\/p>\n<p>Le droit de r\u00e9tractation s&rsquo;exerce \u00e9galement d\u00e8s la commande et avant la livraison par mail en indiquant \u00ab\u00a0URGENT\u00a0\u00bb dans l&rsquo;objet \u00e0 <\/span><span style=\"color: black; font-family: Arial;\"><span>\u00a0<\/span><a href=\"mailto:info@budo-sport.be\">info@budo-sport.be<\/a> <\/span><span style=\"font-size: 10pt; color: black; font-family: Arial;\"><\/p>\n<p>le remboursement se fera par virement bancaire dans les 30 jours, ou \u00e9change d&rsquo;articles si demand\u00e9. <\/p>\n<p>En cas de retour en dehors du d\u00e9lai l\u00e9gal (7 jours) , il ne peut y avoir de remboursement par virement, mais uniquement par un avoir valable 1 mois. <\/p>\n<p><strong>6. Prix<\/strong> <\/p>\n<p>Le prix est exprim\u00e9 en euros. <br \/>Le prix indiqu\u00e9 sur les fiches produit ne comprend pas le transport. <br \/>Le prix indiqu\u00e9 dans la confirmation de commande est le prix d\u00e9finitif. La tva est de 21 %.Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d&#8217;emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service. <\/p>\n<p><strong>7. Paiement<\/strong> <\/p>\n<p>Le prix factur\u00e9 au client est le prix indiqu\u00e9 sur la confirmation de commande. <br \/>Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. <br \/>Le paiement s&rsquo;effectue par carte bancaire portant le sigle MasterCard ou Visa ou par virement bancaire.<br \/>En ligne Ogone<span>\u00a0 <\/span>vous permet de r\u00e9gler via un serveur bancaire dans un environnement s\u00e9curis\u00e9. <\/span><span style=\"color: black; font-family: Arial;\"><br \/><\/span><span style=\"font-size: 10pt; color: black; font-family: Arial;\">Votre N\u00b0 de carte bancaire est donc dirig\u00e9 vers les serveurs de la banque, votre r\u00e8glement s&rsquo;effectue directement \u00e0 une banque dans un environnement s\u00e9curis\u00e9 sans passer par le serveur de la boutique, garantie d&rsquo;autant plus importante que vos N\u00b0 sont connus seulement de notre partenaire bancaire. <br \/>La commande valid\u00e9e par le client ne sera consid\u00e9r\u00e9e effective que lorsque les centres de paiement bancaire concern\u00e9s auront donn\u00e9 leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annul\u00e9e et le client pr\u00e9venu par courrier \u00e9lectronique. Par ailleurs, nous nous r\u00e9servons le droit de refuser toute commande d&rsquo;un client avec lequel existerait un litige. <\/p>\n<p>S\u00e9curit\u00e9 des transactions <br \/>Le paiement par carte de cr\u00e9dit est reconnu pour sa fiabilit\u00e9 en mati\u00e8re de transactions sur Internet. La transaction qui se fait entre vous et Ogone est crypt\u00e9e (SSL). Les informations bancaires que vous donnez, crypt\u00e9es sur votre propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet. <br \/>Aucun num\u00e9ro de carte bancaire n&rsquo;est stock\u00e9 chez Le commer\u00e7ant <\/p>\n<p><strong>8. Litiges<\/strong> <\/p>\n<p>Le pr\u00e9sent contrat est soumis au droit Belge. Nous ne pouvons \u00eatre tenus pour responsable des dommages de toute nature, tant mat\u00e9riels qu&rsquo;immat\u00e9riels ou corporels, qui pourraient r\u00e9sulter d&rsquo;un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialis\u00e9s. Il en est de m\u00eame pour les \u00e9ventuelles modifications des produits r\u00e9sultant des fabricants. Notre responsabilit\u00e9 sera, en tout \u00e9tat de cause, limit\u00e9e au montant de la commande et ne saurait \u00eatre mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgr\u00e9 toutes les pr\u00e9cautions prises dans la pr\u00e9sentation des produits En cas de difficult\u00e9s dans l&rsquo;application du pr\u00e9sent contrat, l&rsquo;acheteur a l\u2019obligation, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable .<\/span><span style=\"font-size: 10pt; color: black; font-family: Arial;\">Il est rappel\u00e9 que la recherche de la solution amiable n&rsquo;interrompt pas le \u00a0\u00bb bref d\u00e9lai \u00a0\u00bb de la garantie l\u00e9gale, ni la dur\u00e9e de la garantie contractuelle. Il est rappel\u00e9 qu&rsquo;en r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale et sous r\u00e9serve de l&rsquo;appr\u00e9ciation des Tribunaux, le respect des dispositions du pr\u00e9sent contrat relatives \u00e0 la garantie contractuelle suppose que l&rsquo;acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. <br \/>Les r\u00e9clamations ou contestations seront toujours re\u00e7ues avec bienveillance attentive, la bonne foi \u00e9tant toujours pr\u00e9sum\u00e9e chez celui qui prend la peine d&rsquo;exposer ses situations. En cas de litige, le client s&rsquo;adressera par priorit\u00e9 \u00e0 l&rsquo;entreprise pour obtenir une solution amiable. <br \/>A d\u00e9faut, le Tribunal de Commerce de Tournai est seul comp\u00e9tent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accept\u00e9s. <\/p>\n<p><strong>9. Garantie<\/strong> <\/p>\n<p>Budo Sport vous garantie que tout les produits de marque sont certifi\u00e9s. <br \/><span>\u00a0<\/span><br \/>Dans tous les cas nous ne pourrons \u00eatre tenu pour responsable du non respect des dispositions r\u00e9glementaires et l\u00e9gislatives en vigueur dans le pays de r\u00e9ception, notre responsabilit\u00e9 est syst\u00e9matiquement limit\u00e9e a la valeur du produit mis en cause, valeur \u00e0 sa date de vente et ce, sans possibilit\u00e9s de recours envers la marque ou la soci\u00e9t\u00e9 productrice du produit. <br \/>En toute hypoth\u00e8se, le client b\u00e9n\u00e9ficie de la garantie l\u00e9gale d&rsquo;\u00e9viction et des vices cach\u00e9s. A la condition que l&rsquo;acheteur fasse la preuve du d\u00e9faut cach\u00e9, le vendeur doit l\u00e9galement en r\u00e9parer toutes les cons\u00e9quences; si l&rsquo;acheteur s&rsquo;adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un \u00a0\u00bb bref d\u00e9lai \u00a0\u00bb \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du d\u00e9faut cach\u00e9. Vous pouvez contacter le service clients : <br \/>7 jours sur 7 par mail \u00e0 <\/span><span style=\"color: black; font-family: Arial;\"><a href=\"mailto:info@budo-sport.be\">info@budo-sport.be<\/a> <\/span><span style=\"font-size: 10pt; color: black; font-family: Arial;\">(r\u00e9ponse dans les 48 heures). <\/p>\n<p><strong>10. Informations l\u00e9gales<\/strong> <\/p>\n<p>Le renseignement des informations nominatives collect\u00e9es aux fins de la vente \u00e0 distance est obligatoire, ces informations \u00e9tant indispensables pour le traitement et l&rsquo;acheminement des commandes, l&rsquo;\u00e9tablissement des factures et contrats de garantie. Le d\u00e9faut de renseignement entra\u00eene la non validation de la commande. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi \u00a0\u00bb Informatique et Libert\u00e9s \u00ab\u00a0, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l&rsquo;objet d&rsquo;une d\u00e9claration aupr\u00e8s de la Commission Nationale de l&rsquo;Informatique et des Libert\u00e9s. Le client dispose d&rsquo;un droit d&rsquo;acc\u00e8s, de modification, de rectification et de suppression des donn\u00e9es qui le concerne, qu&rsquo;il peut exercer aupr\u00e8s de Budo Sport . De plus, nous nous engageons \u00e0 ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonn\u00e9es de ses clients \u00e0 un tiers. <\/p>\n<p><strong>11. Modification des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente <br \/><\/strong><br \/>Nous nous r\u00e9servons le droit de modifier les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. <br \/>Les personnes qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient r\u00e9gies par la nouvelle version des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, devront le notifier par mail \u00e0 <\/span><span style=\"color: black; font-family: Arial;\"><a href=\"mailto:info@budo-sport.be\">info@budo-sport.be<\/a> <\/span><span style=\"font-size: 10pt; color: black; font-family: Arial;\">, et \u00e0 compter de la date \u00e0 partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d&rsquo;utiliser le site de Budo Sport . <\/p>\n<p>Dans l&rsquo;hypoth\u00e8se o\u00f9 l&rsquo;un quelconque des termes des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente serait consid\u00e9r\u00e9 comme ill\u00e9gal ou inopposable par une d\u00e9cision de justice les autres dispositions resteront en vigueur. <\/p>\n<p>Le site <\/span><span style=\"color: black; font-family: Arial;\"><a>http:\/\/www.budo-sport.be\/<\/a> <\/span><span style=\"font-size: 10pt; color: black; font-family: Arial;\">est la propri\u00e9t\u00e9 de la SPRL Budo Sport en sa totalit\u00e9, ainsi que l&rsquo;ensemble des droits y aff\u00e9rents. Toute reproduction, int\u00e9grale ou partielle, est syst\u00e9matiquement soumise \u00e0 l&rsquo;autorisation des propri\u00e9taires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autoris\u00e9es sans demandes sp\u00e9cifiques.\u00a0 <\/span><span><br \/><\/span><\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions de ventes 1. Acceptation des conditions Le client reconna\u00eet avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particuli\u00e8res de vente \u00e9nonc\u00e9es sur cet \u00e9cran et d\u00e9clare express\u00e9ment les accepter sans r\u00e9serve. 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